Mentions légales

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

La titularité de ce site web, https://alimentacionrubeltor.com/ (ci-après, le Site Web), est détenue par cristina caballero rodriguez, avec NIF : 51999783A, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Mainake 5, Vélez-Málaga
Téléphone : 602 133 836
Email : rubeltoralimentacion@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet du site web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne l’aspect externe des interfaces écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, le Contenu), ainsi que tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

alimentacion rubeltor se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration, le Contenu et les Services du Site Web. L’Utilisateur reconnaît et accepte que alimentacion rubeltor puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément du Site Web ou son accès.

L’accès au Site Web est en principe gratuit pour l’Utilisateur, sans contrepartie exigée, à l’exception des coûts de connexion liés au fournisseur d’accès Internet.

Certains Contenus ou Services peuvent nécessiter une inscription préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces d’interaction entre utilisateurs ou entre l’utilisateur et alimentacion rubeltor (tels que commentaires ou blogs), confèrent la qualité d’Utilisateur, qui accepte les présentes Conditions dès le début de la navigation, ainsi que leurs éventuelles modifications.

Le Site Web propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité inclut :

L’utilisation des informations, contenus et/ou services conformément aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site Web.

La véracité et la légalité des informations fournies via les formulaires. L’Utilisateur doit informer immédiatement alimentacion rubeltor de toute utilisation abusive de ces informations (vol, perte ou accès non autorisé).

alimentacion rubeltor se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution contraire à la loi, à la dignité humaine, discriminatoire, raciste, pornographique, de spam ou inapproprié.

Le simple accès au Site Web ne crée aucune relation commerciale entre alimentacion rubeltor et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire. Le Site Web n’est pas destiné aux mineurs.

Le Site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en . alimentacion rubeltor ne garantit pas la conformité avec les législations d’autres pays.

III. ACCÈS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

alimentacion rubeltor ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du Site Web ni de son Contenu. Des interruptions ou erreurs peuvent survenir.

Il ne garantit pas que le contenu soit exempt d’erreurs ou qu’il ne cause pas de dommages au système de l’utilisateur. Il décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site Web, y compris les virus ou problèmes techniques.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Ceux-ci sont fournis uniquement pour faciliter la navigation et n’impliquent aucune recommandation ni approbation.

alimentacion rubeltor n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de l’exactitude ou de la légalité des sites tiers.

Les utilisateurs créant des liens vers ce Site Web ne peuvent pas reproduire son contenu sans autorisation ni faire de déclarations fausses à son sujet.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

alimentacion rubeltor est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et de son contenu (images, textes, logos, design, logiciels, etc.), protégés par la législation espagnole et internationale.

Toute reproduction, distribution ou communication publique à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation.

Les utilisateurs peuvent uniquement consulter, imprimer ou stocker le contenu pour un usage personnel.

VI. ACTIONS JURIDIQUES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

alimentacion rubeltor se réserve le droit d’engager des actions judiciaires en cas d’utilisation abusive du Site Web.

La relation entre l’Utilisateur et alimentacion rubeltor est régie par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux espagnols.

Retour en haut